Plomberie : quels travaux sont à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le 26 mars 2025 par ECS
Lorsqu’un problème de plomberie survient dans un logement en location à Noisy-le-Grand, Le Perreux-sur-Marne ou Neuilly-sur-Marne, une question revient souvent : qui doit payer la réparation, le locataire ou le propriétaire ? Entre l’entretien courant et les réparations importantes, les responsabilités sont parfois floues. Pour éviter les litiges, voici un guide complet sur la répartition des charges en matière de plomberie.
1. L’entretien courant et les petites réparations sont à la charge du locataire
Que dit la loi ?
Selon le décret n°87-712 du 26 août 1987, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et des petites réparations liées à l’usage quotidien.
Exemples de travaux à la charge du locataire
- Remplacement des joints et colliers de robinetterie.
- Détartrage du ballon d’eau chaude.
- Débouchage des éviers et canalisations.
- Nettoyage des grilles d’évacuation et siphon.
- Remplacement des flexibles de douche et joints d’étanchéité.
Astuce ECS : Un mauvais entretien peut entraîner une panne plus grave qui pourrait devenir à la charge du locataire.
2. Les grosses réparations et le remplacement des équipements sont à la charge du propriétaire
Que dit la loi ?
L’article 1720 du Code civil impose au propriétaire de fournir un logement en bon état et d’assurer les réparations majeures nécessaires.
Exemples de travaux à la charge du propriétaire
- Remplacement d’un ballon d’eau chaude défectueux.
- Réparation d’une fuite sur une canalisation encastrée.
- Changement des tuyauteries vétustes.
- Remplacement d’un mitigeur ou robinet défectueux non lié à un mauvais entretien.
- Réparation du système de chauffage central.
Bon à savoir : Un locataire ne peut pas être contraint de payer une réparation importante qui relève de l’usure normale du logement.
3. Qui paye en cas de fuite d’eau importante ou de dégât des eaux ?
Lorsqu’une fuite d’eau survient, la responsabilité dépend de l’origine du problème.
✔ Si la fuite provient d’un joint usé ou d’un flexible mal entretenu, elle est à la charge du locataire.
✔ Si la fuite vient d’un tuyau encastré ou d’une installation vétuste elle est à la charge du propriétaire.
Que faire en cas de dégât des eaux ?
- Déclarer le sinistre à l’assurance habitation sous 5 jours ouvrés.
- Faire réaliser un diagnostic par un plombier pour identifier la source.
- Si la fuite vient d’un logement voisin ou d’une canalisation commune, la copropriété peut être impliquée.
À Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne, beaucoup d’immeubles anciens ont des canalisations vétustes, nécessitant une intervention du propriétaire ou du syndic.
4. Qui doit payer le débouchage des canalisations ?
Les canalisations bouchées sont un problème courant qui peut avoir différentes origines.
Le locataire paie si :
- L’obstruction est causée par des déchets, cheveux ou graisses accumulés.
- Il s’agit d’un manque d’entretien régulier (absence de nettoyage des siphons).
Le propriétaire paie si :
- Le bouchon est situé dans une canalisation vétuste ou défectueuse.
- Il s’agit d’un problème structurel lié à l’état du réseau d’évacuation.
Astuce ECS : Un contrat de maintenance permet d’éviter ces problèmes et d’anticiper les réparations.
5. Peut-on demander un remboursement des travaux au propriétaire ?
Si un locataire paie une réparation qui incombe normalement au propriétaire, il peut demander un remboursement sous certaines conditions :
✔ Obtenir l’accord du propriétaire avant d’engager les travaux.
✔ Garder les factures et devis pour justifier la demande.
✔ Vérifier que la réparation relève bien de la responsabilité du propriétaire.
Que faire si le propriétaire refuse de payer ?
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si aucun accord n’est trouvé, saisir la Commission départementale de conciliation.
Dans certaines copropriétés à Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, les syndics peuvent intervenir pour régler des litiges entre locataires et propriétaires.